12 novembre 2024

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ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

Votre accès et votre utilisation des services sont soumis à tout moment aux présentes conditions et à notre politique de protection de la vie privée (https://www.braincorp.com/privacy), qui sont incorporées aux présentes par référence. Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant aux services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, ou en cliquant pour accepter les présentes conditions lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions des présentes conditions, n'accédez pas aux services et ne les utilisez pas. Les services sont proposés et disponibles pour les utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez 13 ans mais moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services qu'avec l'autorisation et sous la surveillance de vos parents ou de votre tuteur légal. Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser. Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre, à notre seule discrétion, sous réserve de la législation applicable. Lorsque nous réviserons ces conditions, nous publierons la version révisée sur le site web. Vous êtes libre d'accepter ou non une version révisée des présentes conditions, mais l'acceptation des présentes conditions, telles que révisées, est nécessaire pour que vous puissiez continuer à accéder aux services et à les utiliser. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions ou toute version révisée de celles-ci, votre seul recours est de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des services. Sauf indication contraire expresse de notre part, votre accès et votre utilisation des services sont soumis à la version des présentes conditions en vigueur au moment de votre accès ou de votre utilisation, et constituent votre acceptation de cette version.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

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ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

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• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder aux services.
  Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux services par l'intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions et s'y conforment.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux services par l'intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent.

Pour accéder à certains des services ou les utiliser, il peut vous être demandé de fournir certaines informations ("informations utilisateur") et de créer un compte ("compte"). Notre politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation des informations utilisateur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous nous fournissez de temps à autre dans le cadre des services sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de nous informer rapidement des modifications apportées à vos informations utilisateur en mettant à jour votre compte sur le site web.

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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services et l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités qui y sont liés (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Sous réserve des présentes conditions, vous êtes autorisé à accéder aux services et à les utiliser à des fins d'évaluation ou pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel lié aux services, sauf dans les cas suivants ou si nous l'autorisons expressément :

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Vous ne devez pas :

• Modifier les copies de tout matériel.
• Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.
• Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété sur les copies de matériel.

Vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser à des fins commerciales. Nous pouvons contrôler votre utilisation des services, mais nous n'y sommes pas obligés.

Si vous souhaitez utiliser le matériel du site web à d'autres fins que celles prévues dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : SUPPORT@BRAINCORPORATION.COM, 9401 Waples Street, Suite 100, San Diego, California 92121, Attn : Website Services.

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MARQUES DE COMMERCE

Le nom et le logo de la Société, les termes BrainOS®, Autonomy by Brain, EMMA, Brain Corp. et BRAIN, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques commerciales de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans disponibles par l'intermédiaire des services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Si votre accès ou votre utilisation des services est interdit par la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser. Nous ne sommes pas responsables si vous accédez aux services ou les utilisez d'une manière qui enfreint la loi applicable.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services :

• D'une manière qui enfreint les lois ou réglementations fédérales, nationales, locales ou internationales applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
• dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles ou de toute autre manière.
• d'envoyer, de recevoir sciemment, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes conditions.
• transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable, y compris tout "courrier indésirable", "lettre en chaîne" ou "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'utilisateur associés à l'une ou l'autre des personnes susmentionnées).
• Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la société ou aux utilisateurs des services ou les exposer, ainsi que nous-mêmes, à des responsabilités.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les services d'une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager ou de les compromettre, ou d'interférer avec l'utilisation des services par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par l'intermédiaire des services.
• Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier tout matériel disponible par l'intermédiaire des services.
• Utiliser tout procédé manuel pour contrôler ou copier tout matériel disponible par l'intermédiaire des services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement des services.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie des services, les serveurs sur lesquels le site web est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web.
• Attaquer le site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
• tenter d'entraver le bon fonctionnement des services.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Le site web peut contenir des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des pages web et des profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage, des vidéoconférences, des téléchargements de contenu numérique et d'autres fonctions interactives (collectivement, les "services interactifs") qui permettent aux utilisateurs d'afficher, de soumettre, de contribuer, de publier, d'afficher ou de transmettre publiquement ou à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, "afficher") du contenu ou du matériel (collectivement, les "contributions de l'utilisateur") sur ou par l'intermédiaire des services.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes énoncées dans les présentes conditions.

Toute contribution d'utilisateur que vous publiez par l'intermédiaire des services sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d'utilisateur par l'intermédiaire des services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux contributions de l'utilisateur que vous avez publiées et vous avez le droit d'accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes, à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes les contributions de l'utilisateur que vous publiez n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits d'un tiers.
• Toutes les contributions d'utilisateur que vous publiez sont et seront conformes aux présentes conditions.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les contributions d'utilisateurs que vous publiez et que c'est vous, et non la société, qui êtes entièrement responsable de ces contributions d'utilisateurs, y compris de leur légalité, de leur fiabilité, de leur exactitude et de leur caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude des contributions de l'utilisateur publiées par vous ou par tout autre utilisateur des services.

SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA LOI

Sans avoir l'obligation de filtrer ou de contrôler les contributions des utilisateurs, nous avons le droit (mais non l'obligation) de :

• supprimer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure à l'égard de toute contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ces contributions d'utilisateur violent les présentes conditions, enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menacent la sécurité personnelle des utilisateurs des services ou du public, ou pourraient engager la responsabilité de la société.
• divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que les contributions d'utilisateur que vous avez publiées violent ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée.
• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, saisir les autorités chargées de l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des services.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contributions d'utilisateurs par l'intermédiaire des services. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

NORMES DE CONTENU

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
• violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale d'autrui en vertu des lois ou réglementations applicables ou d'entrer en conflit avec les présentes conditions ou notre politique en matière de respect de la vie privée.
• Être susceptible de tromper une personne.
• Promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer une autre personne.
• Usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
• Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contributions d'utilisateurs par l'intermédiaire des services. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

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RÉSILIATION ET SUSPENSION

Vous pouvez volontairement interrompre votre accès et votre utilisation des services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, limiter ou résilier votre compte ainsi que votre accès et votre utilisation des services pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard. L'interruption volontaire de votre accès aux services et de leur utilisation, ainsi que la résiliation de votre compte et de votre accès aux services et de leur utilisation, n'affecteront en rien nos droits ou vos obligations découlant des présentes conditions avant leur entrée en vigueur. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre compte et de votre accès et utilisation des services survivront à cette résiliation.

CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées par l'intermédiaire des services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre utilisateur des services, ou toute personne pouvant être informée des informations présentées par l'intermédiaire des services, accordez à ces documents.

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VIE PRIVÉE

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et divulguons les informations en rapport avec les services. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

L'ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE WEB [ET LES ÉLÉMENTS DE MÉDIAS SOCIAUX].

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LIENS DU SITE WEB

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SOCIETE, SES SOCIETES AFFILIEES, OU SES OU LEURS EMPLOYES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THEORIE JURIDIQUE, RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU AUTRE CONTENU (Y COMPRIS CELUI DE TIERS) INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLE A PARTIR DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ AVEZ DROIT À DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU TOUT AUTRE CONTENU (Y COMPRIS CEUX DE TIERS) INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) N'EXCÉDERA PAS 100 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS.

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CE QUI PRECEDE N'AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et (à notre demande) de défendre la société, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence, prestataires de services, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense, et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site web. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez en faisant valoir toutes les défenses disponibles.

DROIT APPLICABLE

Toutes les questions relatives aux services et aux présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans l'État de Californie ou dans toute autre juridiction).

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation par la Société à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que la disposition affectée, si possible, et toutes les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

AVIS

Nous vous enverrons tous les avis et autres communications concernant les services à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'enregistrement de votre compte, telle qu'elle peut être mise à jour par vous de temps à autre. Vous pouvez modifier votre adresse électronique en modifiant le profil de votre compte sur le site web. Sauf disposition contraire du droit applicable, vous serez considéré comme ayant reçu un avis de notre part concernant les services lorsque nous l'envoyons à l'adresse électronique que nous avons dans nos dossiers pour vous ou lorsque nous publions cet avis sur le site web. Toutes les notifications destinées à avoir un effet juridique doivent être formulées par écrit et remises [soit (a) par courrier électronique à support@braincorporation.com, soit (b) en personne ou par un moyen attesté par un récépissé de livraison] à l'adresse suivante : 9401 Waples Street, Suite 100, San Diego, California 92121, Attn : Legal Notifications . Toutes ces notifications sont réputées effectives dès leur réception documentée par nos soins.

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Les présentes conditions, y compris notre politique de confidentialité et toutes les lignes directrices supplémentaires, constituent le seul et unique accord entre vous et la société en ce qui concerne les services et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne les services. Les présentes conditions et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par nous sans restriction et sans votre consentement préalable. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part sans notre consentement écrit préalable sera nulle et non avenue. Aucune relation d'agence, de coentreprise, de partenariat, de fiducie ou d'emploi n'est créée entre vous et nous par le biais des présentes conditions. Les titres de section utilisés dans les présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.

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Dernière mise à jour : 24 janvier 2020

Brain Corporation ("Brain" ou "nous" ou "notre") prend au sérieux la confidentialité des données. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité des données pour vous assurer que vous êtes pleinement informé sur ce domaine important. En utilisant nos produits, nos services et notre site web, vous acceptez ces conditions qui décrivent la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Cette déclaration de confidentialité explique qui nous sommes, quelles données nous collectons, comment nous collectons ces données et pourquoi nous collectons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous en utilisant nos produits et services, ainsi que la manière dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

À PROPOS DE NOUS

Nous sommes une société d'intelligence artificielle basée à San Diego qui travaille en partenariat avec des fabricants d'équipements commerciaux et d'électronique grand public pour convertir leurs produits à commande manuelle en robots autonomes. Notre technologie représente la prochaine génération de cerveaux artificiels pour les robots. Nous sommes financés par le SoftBank Vision Fund et Qualcomm Ventures. Pour plus d'informations ou pour accéder à des vidéos de nos robots, veuillez consulter le site https://www.braincorp.com.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Lorsque vous utilisez nos produits, nos services ou notre site Web, vous pouvez fournir des informations sur vous-même, votre entreprise, votre employé, votre employeur, vos coordonnées, vos informations de facturation, votre (vos) numéro(s) d'identification, des informations sur vos clients, ainsi que certaines informations sur les produits et services de Brain que vous avez achetés et sur le lieu où vous utilisez ces produits et services. En nous fournissant ces informations, vous acceptez que toutes ces données soient collectées et utilisées par Brain comme indiqué dans nos conditions d'utilisation et dans cette déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons héberger et recevoir des données sur des serveurs nationaux et/ou étrangers, y compris, mais sans s'y limiter, sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous pouvons collecter des informations par les moyens suivants :

• Lorsque vous utilisez ou remplissez des formulaires sur notre site web, que vous correspondez avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre service numérique, ou que vous demandez des informations ou des documents.
  
• Lorsque vous utilisez nos services, nos applications logicielles ou lorsque vous avez des demandes de service.
• Lorsque vous utilisez les produits Brain, les messages électroniques ou notre site web.
• D'autres sources, y compris des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux, des partenaires et/ou des programmes de marketing conjoints, des pages web et des fournisseurs tiers.
• Par le biais de capteurs, y compris les données générées par les capteurs des produits cérébraux. Les données des capteurs fournissent des informations essentielles pour permettre aux produits cérébraux de naviguer dans leur environnement.
• Grâce aux données télématiques, y compris les données collectées par nos modules de navigation concernant les performances, l'utilisation, le fonctionnement, l'état, l'identification, la vitesse, l'odométrie, l'utilisation de la batterie, la fonctionnalité du système, la version du logiciel/micrologiciel, la localisation, l'utilisation du logiciel, les données relatives à la sécurité, le calendrier de nettoyage, l'entretien et d'autres informations pour analyser les performances des produits Brain et améliorer les produits et services de Brain.
• Lors de l'entretien des produits Brain, les informations recueillies par nous ou nos partenaires afin d'assurer une maintenance et un service continus. Ces informations peuvent inclure les numéros d'identification, l'historique des réparations, les rappels, les bulletins, les factures impayées, les griefs et les commentaires, ainsi que toute autre information relative à l'historique de service de vos produits Brain.
• Hors ligne, y compris les informations collectées lors de réunions avec des représentants de Brain, de visites dans nos bureaux, de présentations de Brain, de commandes et de contacts avec le service, l'assistance ou les départements de vente de Brain. Nous pouvons également recevoir des informations que vous partagez avec les partenaires de Brain.

Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites web ou lorsque vous correspondez avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Il peut s'agir de remplir des formulaires sur nos sites web, de demander des informations ou des documents que nous produisons ou distribuons, ou de demander des informations sur nos produits et services. Les catégories d'informations personnelles que vous pouvez nous fournir sont les suivantes :

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• Informations sur l'utilisation - informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services et choisissez d'interagir avec nous, et informations associées à tout contenu que vous téléchargez sur notre site web ou que vous nous soumettez par l'intermédiaire de nos services.
• Informations marketing - vos préférences en matière de réception de communications marketing et la méthode que vous préférez pour ces communications.
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Nous pouvons également recueillir des informations techniques vous concernant lorsque vous visitez notre site web, informations que votre navigateur web envoie automatiquement chaque fois que vous visitez un site web. Les "informations techniques" sont des informations qui ne permettent pas, en soi, d'identifier une personne en particulier, mais qui pourraient être utilisées pour vous identifier indirectement, telles que votre adresse de protocole Internet ("IP"), le type de navigateur, la langue du navigateur et d'autres informations sur votre navigateur web, le type d'appareil utilisé pour accéder à notre site web (y compris un appareil mobile), ainsi que la date et l'heure de votre accès.

COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à votre sujet dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :

• Faire respecter nos conditions d'utilisation et la législation applicable. Cela peut inclure le développement d'outils et d'algorithmes pour aider à prévenir les violations.
  
• Protéger les droits et la sécurité de nos clients, vendeurs, fournisseurs et licenciés, ainsi que de nos employés et représentants.

En outre, nous pouvons utiliser les informations que nous recevons aux fins suivantes :

• Pour répondre à des exigences légales, notamment pour se conformer à des décisions de justice, à des demandes de communication de pièces valables, à des citations à comparaître valables et à d'autres obligations légales appropriées.
  
• fournir des informations à des conseillers, y compris des avocats et des comptables, afin de se conformer aux exigences légales, comptables et de sécurité.
• Pour poursuivre ou défendre une procédure judiciaire, d'arbitrage ou autre.
• pour répondre à une demande légitime des autorités publiques, y compris pour satisfaire à des exigences nationales ou internationales en matière de sécurité ou d'application de la loi.
• Afin de fournir, de soutenir et d'améliorer nos services, nous pouvons partager vos informations avec des tiers.
• Pour répondre à vos demandes et satisfaire à vos exigences.
• Évaluer le retour d'information et la performance de nos produits lors d'une évaluation sur place.
• Pour compléter et exécuter des achats et des abonnements.
• Fournir des services liés aux produits Brain, y compris des recommandations de maintenance, des conseils de performance et la livraison de mises à jour logicielles et matérielles pour les produits Brain.
• Pour communiquer des informations importantes relatives à la sécurité.
• Pour vous fournir des informations administratives, y compris des informations concernant les produits et services que vous avez achetés, et toute modification de nos conditions et politiques.
• Contrôler les performances de nos produits et fournir des services relatifs à ceux-ci.
• Pour vous présenter des produits et des offres spécifiquement adaptés à vos besoins.
• Fournir des données récapitulatives utiles concernant nos produits et services.
• Créer des cartes et d'autres informations agrégées à partir de capteurs et de données télématiques.
• Recommander des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
• Pour vous envoyer des messages marketing et publicitaires, y compris des bulletins d'information, des annonces, des offres ou des informations.
• Pour gérer et communiquer avec vous au sujet des produits et services, y compris l'envoi de notifications liées au service.
• transfert dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu'il respecte la présente déclaration relative à la protection de la vie privée.
• Pour les besoins commerciaux de Brain, y compris l'analyse des données, les audits, l'application de nos conditions générales, le développement et la modification de nouveaux produits et services, et d'autres activités commerciales que nous menons.

Nous pouvons créer des données agrégées à partir de vos informations personnelles et des informations personnelles d'autres personnes que nous collectons. Ces données agrégées sont anonymes et ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité, et nous utilisons ces données anonymes à des fins commerciales légitimes. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données agrégées pour comprendre comment notre site web est utilisé afin de mesurer la popularité et l'efficacité de notre présence en ligne et de certaines pages de notre site web. Nous pouvons utiliser et partager des données agrégées et d'autres informations anonymes à notre discrétion.

MARQUES DE COMMERCE

Le nom et le logo de la Société, les termes BrainOS®, Autonomy by Brain, EMMA, Brain Corp. et BRAIN, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques commerciales de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans disponibles par l'intermédiaire des services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

POURQUOI NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS

Nous recueillons des données afin de fonctionner efficacement et de vous offrir la meilleure expérience possible avec nos produits et services. Vous fournissez certaines de ces données directement. Dans d'autres cas, nous les obtenons en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos produits et services. Les données sont essentielles pour construire des robots plus intelligents et c'est ce qui rend nos produits possibles. Vous contribuez à la création de ces données. Les données générées par vos robots alimentent nos algorithmes d'apprentissage automatique, le développement de logiciels, l'analyse des données et les tests. Les données sont également utilisées pour soutenir les produits et services que vous achetez grâce à l'analyse des données. Sans la possibilité d'exploiter les données dans une grande variété d'applications, de magasins et de clients, nos robots ne pourraient pas être aussi performants qu'ils le sont aujourd'hui.

COLLECTE D'INFORMATIONS AUPRÈS DES ENFANTS

Nous reconnaissons l'importance de protéger la vie privée et la sécurité des enfants. Notre site web et nos services sont destinés au grand public et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations sur des enfants de moins de 13 ans ou sur des mineurs autrement définis par la législation ou la réglementation locale sans le consentement vérifiable des parents. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles par l'intermédiaire de notre site web, nous ferons des efforts raisonnables pour supprimer ces informations de nos bases de données.

CHOISIR DE NE PAS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter vos informations personnelles, ou lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services, si vous ne fournissez pas ces informations lorsqu'elles vous sont demandées (ou si vous demandez ultérieurement à les supprimer), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos produits et nos services. Nous vous indiquerons quelles informations vous devez fournir pour recevoir nos produits et services en les désignant comme obligatoires par d'autres moyens appropriés.

SÉCURISATION DE VOS INFORMATIONS

La confidentialité de vos informations est d'une importance vitale pour nous. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, et nous tenons compte des risques liés au traitement et à la nature de vos informations personnelles. Toutefois, veuillez noter qu'aucun système ne peut être sûr à 100 % et que nous n'assurons ni ne garantissons la sécurité des informations que nous recueillons. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : PRIVACY@BRAINCORPORATION.COM.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles sur notre site web (par exemple, numéros de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres croyances, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, aux antécédents criminels ou à l'appartenance à un syndicat). Si vous nous envoyez ou divulguez des informations personnelles sensibles, vous consentez à ce que nous les traitions et les utilisions conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous ne consentez pas à ce que nous traitions et utilisions ces informations personnelles sensibles, vous ne devez pas les soumettre.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Nous avons notre siège aux États-Unis et nos utilisateurs, clients et agents peuvent être situés en dehors des États-Unis. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, celles-ci peuvent être envoyées électroniquement à des serveurs situés en dehors du pays ou de la juridiction où les informations ont été saisies à l'origine. En outre, ces informations peuvent potentiellement être utilisées, stockées et traitées en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction.

RÉPONSE AUX VIOLATIONS DE DONNÉES

La sécurité de toutes les informations est de la plus haute importance pour nous. Nous utilisons des mesures de protection techniques et physiques pour protéger la sécurité de vos informations personnelles contre toute divulgation non autorisée. Nous utilisons une technologie de cryptage pour sécuriser les informations. Nous faisons également tout notre possible pour que seules les personnes nécessaires et les tiers aient accès aux informations personnelles. Néanmoins, ces mesures de sécurité ne peuvent empêcher toute perte, mauvaise utilisation ou altération des informations personnelles et nous ne sommes pas responsables des dommages ou responsabilités liés à de tels incidents, dans toute la mesure permise par la loi. En cas de violation de données, nous vous informerons de toute perte, mauvaise utilisation ou altération d'informations personnelles pouvant vous concerner.

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conservons vos informations personnelles lorsque nous avons un besoin commercial ou juridique légitime permanent de le faire. Nos périodes de conservation varient en fonction du type de données concernées, mais en général, pour déterminer la période de conservation appropriée pour les informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, de la nécessité de fournir des services, de la nécessité contractuelle ou légale de conserver les données, des objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et de la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de conserver vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, si vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible. Nous ne sommes pas tenus de conserver vos informations personnelles pendant une durée déterminée.

LES SITES WEB, SERVICES ET APPLICATIONS DE TIERS

L'utilisation de notre site web ou de nos services peut renvoyer à des sites web, des services et des applications de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou des informations personnelles collectées par ces moyens. Les informations collectées sont régies par la politique de confidentialité du site web du tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les interactions que vous avez avec ces sites web, services ou applications tiers. Lorsque vous publiez des informations par le biais de ces liens, les politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies de ces sites web s'appliquent directement. Nous vous conseillons vivement de lire les politiques de confidentialité et de sécurité des sites web de tiers avant de fournir vos informations personnelles en accédant à ces sites web.

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Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux "Do Not Track" aux sites Internet que vous visitez. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux "Do Not Track". Pour en savoir plus sur le "Do Not Track", veuillez consulter le site http://www.allaboutdnt.com.

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Nous pouvons travailler avec certains tiers (y compris des annonceurs de réseau, des agences de publicité et des sociétés d'analyse) pour nous fournir des informations sur le trafic sur notre site web, pour diffuser des publicités, y compris nos publicités ailleurs en ligne, et pour nous fournir des informations sur l'utilisation de notre site web ou de nos services et sur l'efficacité de nos publicités. Ces tiers peuvent collecter automatiquement des informations vous concernant en utilisant leurs propres cookies ou d'autres technologies, ou peuvent autrement collecter ou avoir accès à des informations concernant vos visites sur notre site web, votre adresse IP, votre fournisseur d'accès, le navigateur que vous utilisez pour visiter notre site web et d'autres informations d'utilisation. Les informations collectées peuvent être utilisées, entre autres, pour diffuser des publicités ciblées sur vos intérêts et pour mieux comprendre l'utilisation et la fréquentation de notre site web et d'autres sites web suivis par ces tiers. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette pratique et connaître vos possibilités de refuser que ces informations soient utilisées par ces sociétés, vous pouvez consulter les sites suivants : http://www.aboutads.info/choices (pour les utilisateurs du site web), http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp (pour les utilisateurs du site web), http://youronlinechoices.eu/ (pour les utilisateurs de l'UE) ou http://youradchoices.com/appchoices (pour les utilisateurs de l'application mobile).

DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

En vertu de l'article 1798.83 du code civil de Californie, les résidents californiens ont le droit de nous demander un avis identifiant les catégories d'informations personnelles des clients que nous partageons avec nos affiliés et/ou des tiers à des fins commerciales, et fournissant les coordonnées de ces affiliés et/ou de ces tiers. Si vous êtes un résident californien et que vous souhaitez obtenir une copie de cet avis, veuillez nous en faire la demande par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section "Nous contacter". Votre demande doit comporter la mention "Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie" et inclure votre nom, votre adresse, votre ville, votre État et votre code postal, ainsi que la manière dont vous avez interagi avec nos produits, nos services ou notre site web. Nous ne sommes pas responsables des notifications qui ne sont pas étiquetées ou envoyées correctement, ou qui ne contiennent pas d'informations complètes.

GDPR DE L'UE

En ce qui concerne notre traitement de vos " données à caractère personnel " collectées incidemment par nos produits et services dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (GDPR) s'applique, nous agissons en tant que " Processeur ". Cela signifie que nous ne traitons vos données personnelles que pour fournir à nos clients professionnels les caractéristiques et les fonctionnalités complètes de nos produits et services de la manière décrite dans nos accords avec nos clients professionnels. Si vous avez des questions sur nos pratiques liées au GDPR de l'UE, veuillez consulter nos coordonnées dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

ACCEPTATION DE L'UTILISATION ET DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

En visitant une partie quelconque de notre site web, en utilisant nos produits ou services, ou en nous fournissant des informations personnelles par quelque moyen que ce soit, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et de temps à autre. La version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité est indiquée par la date de version figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité. Toutes les mises à jour et modifications entrent en vigueur immédiatement après notification, que nous pouvons donner par tout moyen, y compris, mais sans s'y limiter, en publiant une version révisée de la présente déclaration de confidentialité ou un autre avis sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité afin de rester informé des changements susceptibles de vous concerner. Si vous continuez à utiliser notre site web, nos services, nos produits ou à nous fournir vos informations personnelles (après la publication d'une version révisée de la déclaration de confidentialité), cela signifie que vous acceptez les termes de la version révisée de la déclaration de confidentialité ; veuillez donc consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour. Nos copies de la présente déclaration de confidentialité stockées électroniquement ou de toute autre manière appropriée sont toutes réputées être la copie véridique, complète, valide, authentique et exécutoire de la version de la présente déclaration de confidentialité qui était en vigueur à chaque date respective à laquelle vous avez visité notre site web.

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Dernière mise à jour : 24 janvier 2020.

Brain Corporation (" Brain ") repose sur des valeurs d'entreprise solides et des pratiques commerciales éthiques. Ce Code de conduite des partenaires commerciaux (" Code de conduite ") décrit les attentes de Brain à l'égard de toutes les organisations, y compris leurs employés, contractants et sous-traitants respectifs, qui ont établi une relation commerciale ou contractuelle avec Brain pour fournir des services, des biens, des fonctions ou des activités (chacun étant un " partenaire commercial "). Brain et ses partenaires commerciaux doivent s'engager à respecter les normes éthiques les plus strictes dans leurs relations avec les employés, les fournisseurs et les clients finaux. Le présent Code de conduite définit les exigences de base auxquelles tous les partenaires commerciaux doivent se conformer pour faire des affaires avec Brain. Brain se réserve le droit de modifier raisonnablement les exigences du Code de conduite et, dans ce cas, attend du partenaire commercial qu'il accepte ces changements raisonnables.

TRAVAIL FORCÉ

L'emploi chez un partenaire commercial doit être l'expression d'un libre choix et il ne peut y avoir de travail forcé, asservi ou involontaire. Les partenaires commerciaux doivent permettre aux travailleurs de mettre fin à leur emploi moyennant un préavis raisonnable. Les partenaires commerciaux doivent offrir à leurs employés un environnement respectueux de leurs droits humains fondamentaux. Lors de l'embauche, les partenaires commerciaux doivent fournir à leurs employés un code de conduite dans leur langue maternelle. Les documents personnels de l'employé, tels que la carte d'identité ou le passeport, ne doivent pas être conservés par le partenaire commercial.

TRAVAIL DES ENFANTS

Le travail des enfants est strictement interdit. L'âge minimum d'embauche est de 16 ans ou, s'il est plus élevé, l'âge minimum d'embauche dans le lieu où les biens ou les services sont fournis.

COMPENSATION

Les partenaires commerciaux versent à tous les employés au moins le salaire minimum et les avantages sociaux requis par les lois et réglementations applicables. Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux majoré exigé par les lois et réglementations en vigueur. Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois, réglementations, normes et conditions locales applicables concernant les heures de travail de tous les employés.

LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit de tous les salariés de s'associer ou non à des groupes de leur choix, pour autant que ces groupes soient autorisés par la loi. Les partenaires commerciaux ne doivent pas interférer illégalement avec les associations légitimes et légales de salariés et les activités connexes, ni y faire obstacle ou les empêcher.

EMPLOI LÉGAL

Avant d'employer un travailleur, les partenaires commerciaux valident et examinent tous les documents pertinents afin de s'assurer que ce travailleur a le droit légal de travailler dans la juridiction concernée.

DIVERSITÉ, NON-DISCRIMINATION, NON-HARCÈLEMENT

Les partenaires commerciaux ne tolèrent pas le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur des facteurs tels que le sexe, la race, la couleur, la croyance religieuse, l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou toute autre base protégée par la loi, et ne pratiquent pas de discrimination illégale fondée sur l'âge, le sexe, l'identité de genre, la race, l'orientation sexuelle, la perception d'un handicap, les convictions nationales, culturelles, religieuses ou personnelles. Les partenaires commerciaux doivent traiter les gens avec respect, encourager la diversité et favoriser une culture inclusive et éthique.

RESPECT DES LOIS ET DES POLITIQUES DU CERVEAU

Les partenaires commerciaux doivent se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux politiques du Cerveau. Dans la mesure où les politiques du Cerveau imposent à ses partenaires commerciaux des normes plus strictes que celles requises par les lois et réglementations applicables, ces normes plus strictes prévaudront.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les partenaires commerciaux fournissent à tous les travailleurs un environnement de travail sûr, des équipements de protection individuelle appropriés, des informations sur la santé et la sécurité au travail et une formation.

ENVIRONNEMENT

Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois environnementales applicables aux émissions atmosphériques, à la manipulation et à l'élimination des déchets, à l'utilisation de l'eau, aux rejets d'eaux usées et aux substances dangereuses et toxiques. Les partenaires commerciaux doivent également valider et tenir des registres démontrant que les matières premières ont été récoltées conformément à tous les traités internationaux ainsi qu'aux lois nationales et locales.

DURABILITÉ

Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à l'impact de leur activité sur l'environnement. Le respect du droit de l'environnement inclut toutes les lois locales applicables qui affectent la source des matériaux et des processus dans le cadre de la relation avec Brain.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les partenaires commerciaux ne doivent pas s'engager dans une activité avec un employé de Brain, qui pourrait créer un conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Brain s'engage à mener ses activités sans extorsion, corruption, illégalité, comportement contraire à l'éthique ou activité frauduleuse. Les partenaires commerciaux ne doivent pas offrir, donner, promettre ou autoriser un pot-de-vin, un cadeau, un prêt, des frais, une récompense ou tout autre avantage à un fonctionnaire ou à un employé du gouvernement, à un client, à un employé de Brain ou à toute autre personne afin d'obtenir un avantage commercial ou d'influencer de manière inappropriée une action ou une décision. Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations internationales applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Les partenaires commerciaux doivent faire preuve d'intégrité, de transparence et d'exactitude dans tous les dossiers relatifs à leurs activités avec Brain.

CONFORMITÉ COMMERCIALE

Les partenaires commerciaux se conforment aux contrôles commerciaux applicables, y compris aux lois, réglementations et normes en matière d'exportation, de réexportation et d'importation.

CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les partenaires commerciaux sont tenus de préserver la confidentialité des informations qui leur sont confiées par Brain ou ses clients et de mettre en place les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger nos informations confidentielles. Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les partenaires commerciaux peuvent avoir accès à des données nécessitant le respect de normes de sécurité spécifiques. Dans ce cas, le partenaire commercial sera informé des obligations supplémentaires requises pour un traitement sûr de ces données. Les partenaires commerciaux s'efforcent de mettre en place et de maintenir des mesures et des procédures raisonnables, le cas échéant, pour garantir la sécurité opérationnelle. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, les tests techniques, la protection contre les logiciels malveillants, la protection et la gestion des réseaux, la gestion des vulnérabilités, l'enregistrement et la surveillance des activités, la réponse aux incidents et la planification de la continuité des activités.

Les partenaires commerciaux doivent respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de Brain et maintenir la confidentialité des secrets commerciaux et autres informations exclusives de Brain, ce qui inclut toute information non publique ou qui n'est pas facile à obtenir ou à déterminer. En outre, les partenaires commerciaux ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle de Brain, telle que les droits d'auteur et les marques commerciales, que d'une manière autorisée par Brain, et ne doivent pas utiliser une technologie volée ou détournée.

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Les partenaires commerciaux ne doivent pas publier de communiqués de presse, de publicités ou d'annonces publiques concernant leur relation avec Brain, ni utiliser les noms, les appellations commerciales ou les logos de Brain, à moins que Brain n'en ait donné l'autorisation écrite au partenaire commercial.

Le Cerveau peut vérifier la conformité à ce Code de conduite ou désigner un tiers pour effectuer un audit. Toute violation sera signalée à l'équipe de conformité de Brain pour qu'elle y prête attention et, le cas échéant, prenne des mesures correctives. Les partenaires commerciaux doivent conserver tous les documents attestant de la conformité au présent Code de conduite et mettre ces documents à la disposition de Brain sur demande raisonnable. Le Cerveau a l'intention de mettre fin à ses relations avec tout partenaire commercial qui ne respecte pas le présent Code de conduite ou qui, après avoir découvert la non-conformité, ne s'engage pas à mettre en œuvre un plan spécifique de mise en conformité. Les partenaires commerciaux et les autres parties prenantes peuvent signaler toute violation présumée de ces normes en envoyant un courrier électronique à legal@Braincorp.com. Les partenaires et autres parties prenantes peuvent signaler des violations présumées de ces normes en envoyant un courriel à legal@Braincorp.com.

Brain Corporation utilise certains " sous-traitants " pour soutenir les services de Brain Corporation.

Qu'est-ce qu'un sous-traitant ?

Un sous-traitant est un processeur de données, engagé par Brain Corporation, qui traite des données (qui peuvent contenir des données personnelles) si nécessaire pour soutenir les services de Brain Corporation.

Vous trouverez ci-dessous une liste des noms, des fonctions/objectifs et de l'emplacement des sous-traitants spécifiques à un service :

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Cette liste peut être mise à jour par Brain Corporation de temps à autre.