12 novembre 2024

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ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

Votre accès et votre utilisation des services sont soumis à tout moment aux présentes conditions et à notre politique de protection de la vie privée (https://www.braincorp.com/privacy), qui sont incorporées aux présentes par référence. Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant aux services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, ou en cliquant pour accepter les présentes conditions lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions des présentes conditions, n'accédez pas aux services et ne les utilisez pas. Les services sont proposés et disponibles pour les utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez 13 ans mais moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services qu'avec l'autorisation et sous la surveillance de vos parents ou de votre tuteur légal. Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser. Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre, à notre seule discrétion, sous réserve de la législation applicable. Lorsque nous réviserons ces conditions, nous publierons la version révisée sur le site web. Vous êtes libre d'accepter ou non une version révisée des présentes conditions, mais l'acceptation des présentes conditions, telles que révisées, est nécessaire pour que vous puissiez continuer à accéder aux services et à les utiliser. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions ou toute version révisée de celles-ci, votre seul recours est de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des services. Sauf indication contraire expresse de notre part, votre accès et votre utilisation des services sont soumis à la version des présentes conditions en vigueur au moment de votre accès ou de votre utilisation, et constituent votre acceptation de cette version.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

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ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

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• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder aux services.
  Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux services par l'intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions et s'y conforment.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux services par l'intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent.

Pour accéder à certains des services ou les utiliser, il peut vous être demandé de fournir certaines informations ("informations utilisateur") et de créer un compte ("compte"). Notre politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation des informations utilisateur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous nous fournissez de temps à autre dans le cadre des services sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de nous informer rapidement des modifications apportées à vos informations utilisateur en mettant à jour votre compte sur le site web.

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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services et l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités qui y sont liés (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Sous réserve des présentes conditions, vous êtes autorisé à accéder aux services et à les utiliser à des fins d'évaluation ou pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel lié aux services, sauf dans les cas suivants ou si nous l'autorisons expressément :

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Vous ne devez pas :

• Modifier les copies de tout matériel.
• Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.
• Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété sur les copies de matériel.

Vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser à des fins commerciales. Nous pouvons contrôler votre utilisation des services, mais nous n'y sommes pas obligés.

Si vous souhaitez utiliser le matériel du site web à d'autres fins que celles prévues dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : SUPPORT@BRAINCORPORATION.COM, 9401 Waples Street, Suite 100, San Diego, California 92121, Attn : Website Services.

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MARQUES DE COMMERCE

Le nom et le logo de la Société, les termes BrainOS®, Autonomy by Brain, EMMA, Brain Corp. et BRAIN, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques commerciales de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans disponibles par l'intermédiaire des services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Si votre accès ou votre utilisation des services est interdit par la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser. Nous ne sommes pas responsables si vous accédez aux services ou les utilisez d'une manière qui enfreint la loi applicable.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services :

• D'une manière qui enfreint les lois ou réglementations fédérales, nationales, locales ou internationales applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
• dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles ou de toute autre manière.
• d'envoyer, de recevoir sciemment, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes conditions.
• transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable, y compris tout "courrier indésirable", "lettre en chaîne" ou "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'utilisateur associés à l'une ou l'autre des personnes susmentionnées).
• Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la société ou aux utilisateurs des services ou les exposer, ainsi que nous-mêmes, à des responsabilités.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les services d'une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager ou de les compromettre, ou d'interférer avec l'utilisation des services par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par l'intermédiaire des services.
• Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier tout matériel disponible par l'intermédiaire des services.
• Utiliser tout procédé manuel pour contrôler ou copier tout matériel disponible par l'intermédiaire des services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement des services.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie des services, les serveurs sur lesquels le site web est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web.
• Attaquer le site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
• tenter d'entraver le bon fonctionnement des services.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Le site web peut contenir des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des pages web et des profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage, des vidéoconférences, des téléchargements de contenu numérique et d'autres fonctions interactives (collectivement, les "services interactifs") qui permettent aux utilisateurs d'afficher, de soumettre, de contribuer, de publier, d'afficher ou de transmettre publiquement ou à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, "afficher") du contenu ou du matériel (collectivement, les "contributions de l'utilisateur") sur ou par l'intermédiaire des services.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes énoncées dans les présentes conditions.

Toute contribution d'utilisateur que vous publiez par l'intermédiaire des services sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d'utilisateur par l'intermédiaire des services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux contributions de l'utilisateur que vous avez publiées et vous avez le droit d'accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes, à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes les contributions de l'utilisateur que vous publiez n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits d'un tiers.
• Toutes les contributions d'utilisateur que vous publiez sont et seront conformes aux présentes conditions.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les contributions d'utilisateurs que vous publiez et que c'est vous, et non la société, qui êtes entièrement responsable de ces contributions d'utilisateurs, y compris de leur légalité, de leur fiabilité, de leur exactitude et de leur caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude des contributions de l'utilisateur publiées par vous ou par tout autre utilisateur des services.

SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA LOI

Sans avoir l'obligation de filtrer ou de contrôler les contributions des utilisateurs, nous avons le droit (mais non l'obligation) de :

• supprimer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure à l'égard de toute contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ces contributions d'utilisateur violent les présentes conditions, enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menacent la sécurité personnelle des utilisateurs des services ou du public, ou pourraient engager la responsabilité de la société.
• divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que les contributions d'utilisateur que vous avez publiées violent ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée.
• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, saisir les autorités chargées de l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des services.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contributions d'utilisateurs par l'intermédiaire des services. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

NORMES DE CONTENU

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
• violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale d'autrui en vertu des lois ou réglementations applicables ou d'entrer en conflit avec les présentes conditions ou notre politique en matière de respect de la vie privée.
• Être susceptible de tromper une personne.
• Promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer une autre personne.
• Usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
• Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contributions d'utilisateurs par l'intermédiaire des services. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PERSONNES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

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RÉSILIATION ET SUSPENSION

Vous pouvez volontairement interrompre votre accès et votre utilisation des services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, limiter ou résilier votre compte ainsi que votre accès et votre utilisation des services pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard. L'interruption volontaire de votre accès aux services et de leur utilisation, ainsi que la résiliation de votre compte et de votre accès aux services et de leur utilisation, n'affecteront en rien nos droits ou vos obligations découlant des présentes conditions avant leur entrée en vigueur. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre compte et de votre accès et utilisation des services survivront à cette résiliation.

CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées par l'intermédiaire des services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre utilisateur des services, ou toute personne pouvant être informée des informations présentées par l'intermédiaire des services, accordez à ces documents.

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VIE PRIVÉE

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et divulguons les informations en rapport avec les services. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

L'ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE WEB [ET LES ÉLÉMENTS DE MÉDIAS SOCIAUX].

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LIENS DU SITE WEB

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SOCIETE, SES SOCIETES AFFILIEES, OU SES OU LEURS EMPLOYES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THEORIE JURIDIQUE, RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU AUTRE CONTENU (Y COMPRIS CELUI DE TIERS) INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLE A PARTIR DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ AVEZ DROIT À DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU TOUT AUTRE CONTENU (Y COMPRIS CEUX DE TIERS) INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) N'EXCÉDERA PAS 100 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS.

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CE QUI PRECEDE N'AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et (à notre demande) de défendre la société, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence, prestataires de services, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense, et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site web. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez en faisant valoir toutes les défenses disponibles.

DROIT APPLICABLE

Toutes les questions relatives aux services et aux présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans l'État de Californie ou dans toute autre juridiction).

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation par la Société à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que la disposition affectée, si possible, et toutes les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

AVIS

Nous vous enverrons tous les avis et autres communications concernant les services à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'enregistrement de votre compte, telle qu'elle peut être mise à jour par vous de temps à autre. Vous pouvez modifier votre adresse électronique en modifiant le profil de votre compte sur le site web. Sauf disposition contraire du droit applicable, vous serez considéré comme ayant reçu un avis de notre part concernant les services lorsque nous l'envoyons à l'adresse électronique que nous avons dans nos dossiers pour vous ou lorsque nous publions cet avis sur le site web. Toutes les notifications destinées à avoir un effet juridique doivent être formulées par écrit et remises [soit (a) par courrier électronique à support@braincorporation.com, soit (b) en personne ou par un moyen attesté par un récépissé de livraison] à l'adresse suivante : 9401 Waples Street, Suite 100, San Diego, California 92121, Attn : Legal Notifications . Toutes ces notifications sont réputées effectives dès leur réception documentée par nos soins.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions, y compris notre politique de confidentialité et toutes les lignes directrices supplémentaires, constituent le seul et unique accord entre vous et la société en ce qui concerne les services et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne les services. Les présentes conditions et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par nous sans restriction et sans votre consentement préalable. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part sans notre consentement écrit préalable sera nulle et non avenue. Aucune relation d'agence, de coentreprise, de partenariat, de fiducie ou d'emploi n'est créée entre vous et nous par le biais des présentes conditions. Les titres de section utilisés dans les présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou les services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : SUPPORT@BRAINCORPORATION.COM, 10182 Telesis Ct UNIT 100, San Diego, CA 92121, Attn : Support Services.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2019

Brain Corporation ("Brain" ou "wij" ou "ons" ou "onze") a mis en place une série de mesures de protection de la vie privée. Lisez notre déclaration de confidentialité pour vous assurer que tout ce qui concerne cette question importante vous soit communiqué. Lorsque vous utilisez nos produits, nos services et notre site web, vous devez prendre connaissance de ces conditions, où il est indiqué comment nous utilisons et gérons les informations que vous nous avez communiquées. Dans cette déclaration de confidentialité, nous indiquons qui nous sommes, quelles informations nous transmettons, comment nous transmettons ces informations et ce que nous transmettons à titre personnel lorsque vous interagissez avec nous pour utiliser nos produits et services. Il est également indiqué comment vous pouvez prendre contact avec nous en cas de problèmes ou de sanctions.

Il s'agit d'une traduction en néerlandais de la version anglaise de la déclaration de confidentialité de Brain inzake gegevensprivacy : https://www.braincorp.com/privacy.

En ce qui concerne les divergences entre les deux versions, la version anglaise est plus sûre que la version néerlandaise.

Sur les ons

Nous sommes une entreprise spécialisée dans l'intelligence artificielle, basée à San Diego (VS), qui travaille en collaboration avec des fabricants d'appareils commerciaux et de composants électroniques pour intégrer ses produits innovants dans des robots autonomes. Notre technologie est à l'origine de la nouvelle génération de produits robotiques modernes. Nous sommes financés par le SoftBank Vision Fund et Qualcomm Ventures. Pour plus d'informations et de vidéos sur nos robots, rendez-vous sur www.braincorp.com.

Les informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez nos produits et services du site web, vous devez fournir de nombreuses informations sur vous-même, votre entreprise, vos collaborateurs ou votre employeur, voire vos coordonnées, votre numéro d'identification, des informations sur les produits et services de Brain que vous avez achetés et votre emplacement, identificatienummer(s), informatie over uw klanten en bepaalde informatie over de producten en diensten van Brain die u hebt aangeschaft en de locatie waar u dergelijke producten en diensten gebruikt. Si vous nous communiquez ces informations, il est entendu que toutes les données personnelles seront utilisées par Brain, conformément à ce qui est indiqué dans nos conditions générales et dans notre charte de confidentialité. Par ailleurs, nous pouvons héberger et diffuser des données sur des serveurs nationaux, mais aussi, sans que cela soit limitatif, sur des serveurs situés dans les États membres de l'Union européenne. Ces informations peuvent être vérifiées par nos soins aux moments et aux moments suivants :

• lorsque vous formulez des demandes sur notre site web ou lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, e-mail ou tout autre moyen numérique, ou lorsque vous fournissez des informations ou des documents ;
• si vous utilisez nos produits, nos applications logicielles ou des informations sur les produits ;
• lorsque vous interagissez avec Brain par le biais de produits, de bulletins électroniques ou de notre site web ;
• dans d'autres domaines, notamment les bases de données ouvertes, les plates-formes de médias sociaux, les partenaires marketing de premier plan et/ou les programmes, les pages web et les leviers ;
• par l'intermédiaire de capteurs, y compris les données qui sont générées par les capteurs des produits de Brain. Les données issues des capteurs fournissent des informations cruciales sur la manière dont les produits de Brain peuvent être utilisés dans votre environnement ;
• à l'aide des données des systèmes télématiques, y compris les données qui sont transmises par les modules de navigation et qui concernent les prestations, l'utilisation, l'exploitation, les conditions, l'identification, la vitesse, l'odométrie, la batterie, le fonctionnement du système, software-/firmware-versie, locatie, softwaregebruik, gegevens met betrekking tot beveiliging, reinigingsschema, onderhoud en andere informatie om de prestaties van de producten van Brain te analyseren en de producten en diensten van Brain te verbeteren ;
• lorsque nous offrons un service lié aux produits de Brain, des informations qui nous sont communiquées par nos partenaires ou par nous-mêmes, afin d'offrir un service et une assistance constante(s). Ces informations peuvent être des données d'identification, des informations sur les réparations ultérieures, des rapports, des bulletins, des informations ouvertes, des rapports et des commentaires, ainsi que d'autres informations liées à la liste de services de nos produits Brain ;
• hors ligne, c'est-à-dire des informations qui ont été vérifiées lors de rencontres avec des partenaires de Brain, d'entretiens avec nos clients, de présentations de Brain, de la passation de commandes et de contacts avec les services d'assistance et de vente de Brain. Nous pouvons également vous fournir des informations sur les partenaires de Brain.

Vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des données personnelles lorsque vous utilisez nos sites web ou lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, courrier électronique ou autres moyens. Il en va de même lorsque vous formulez une demande sur nos sites web, que vous recevez des informations ou des documents que nous utilisons ou fournissons, ou que vous recevez des informations sur nos produits et services. Les catégories de données personnelles que vous pouvez utiliser sont les suivantes :

• contactgegevens - uw voornaam, achternaam, adres, telefoonnummer en e-mailadres ;
• feedback et correspondance - informations que vous communiquez lorsque vous demandez des renseignements, notamment sur les activités du marché, sur un problème lié à nos produits, sur la mise en place d'un service client ou sur d'autres aspects de la correspondance avec nous ;
• informations sur l'utilisation - informations sur les moyens par lesquels vous utilisez nos produits et services et sur la manière dont vous souhaitez communiquer avec nous, même si ces informations sont liées au contenu que vous téléchargez sur notre site web ou que vous nous envoyez par l'intermédiaire de nos services ;
• marketinginformatie - nos outils pour la diffusion des informations marketing et nos méthodes de travail pour une communication efficace ;
• Informations sur la localisation - informations sur votre localisation sur la base de technologies telles que le GPS, les adresses IP ou les connexions à des réseaux wifi dans la région.

Nous pouvons également vous fournir des informations techniques lorsque vous visitez un site web. Ces informations sont transmises automatiquement par votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Les "informations techniques" sont des informations qui ne sont pas nécessairement liées à une personne spécifique, mais qui peuvent être utilisées pour vous identifier indirectement, par exemple votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le nom du navigateur et d'autres informations sur votre navigateur web, l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site web (notamment un appareil mobile), ainsi que la date et l'heure de cette consultation.

Comment obtenir et conserver vos informations

Nous pouvons utiliser les informations que nous possédons sur vous pour nos besoins légitimes en matière de santé publique, notamment

• pour la mise à jour de nos services et de notre environnement de travail. Il est également possible d'obtenir des outils et des algorithmes d'analyse pour la mise en place de schémas ;
• om de rechten en veiligheid van onze klanten, leveranciers en licentienemers, evenals die van onze medewerkers en vertegenwoordigers, te beschermen.

De plus, nous pouvons utiliser les informations fournies pour les destinataires suivants :

• om te voldoen aan wettelijke eisen, onder meer om te voldoen aan een gerechtelijk bevel, valide informatieverzoeken, valide dagvaardingen en andere relevant wettelijke verplichtingen ;
• om informatie te verschaffen aan adviseurs, waaronder juristen en accountants, om te voldoen aan wettelijke, boekhoudkundige en beveiligingsvoorschriften ;
• om te procederen of verweer te voeren in het kader van een rechtszaak of vergelijkbare juridische procedure ;
• om te reageren op een rechtmatig verzoek van overheidsinstanties, onder meer om te voldoen aan voorschriften met betrekking tot nationale of internationale veiligheid en wetshandhaving ;
• Pour que nos clients puissent être consultés, exploités et contrôlés, nous devons nous procurer nos informations auprès de ces personnes ;
• pour que vos questions soient prises en compte et pour que vous puissiez les traiter lors de vos visites ;
• pour évaluer le retour d'information et les performances de nos produits dans le cadre d'évaluations sur le terrain ;
• de prendre des mesures concernant l'ouverture des comptes et des abonnements, ainsi que les dispositions prises dans le cadre de cet accord ;
• un service de mise en relation avec les produits de Brain, notamment en ce qui concerne les remises de prix, les primes et les mises à jour de logiciels et de matériel pour ces produits ;
• om belangrijke informatie met betrekking tot veiligheid te verstrekken ;
• om u administratieve informatie te verschaffen, waaronder informatie met betrekking tot de producten en diensten die u hebt aangeschaft en eventuele wijzigingen in onze voorwaarden en ons beleid ;
• de contrôler les performances de nos produits et d'assurer le service après-vente de ces produits ;
• pour que vous puissiez utiliser les produits et les services qui vous sont proposés de manière spécifique ;
• om nuttige overzichtsgegevens met betrekking tot onze producten en diensten te verschaffen ;
• om overzichten en andere geaggregeerde informatie te creëren met de informatie die wordt afgeleid van sensoren en gegevens van telematicasystemen ;
• sur les produits et les services qui vous intéressent le plus ;
• des informations sur le marketing et les réclamations qui vous sont adressées, ainsi que des informations sur les nouveautés, les demandes d'information, les offres et les renseignements ;
• pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services, ainsi que pour vous faire parvenir des informations relatives au service après-vente ;
• om ze over te dragen in verband met een fusie, consolidatie, overname, reorganisatie of verkoop van activa of in het geval van faillissement. Dans ces cas-là, nous devons nous assurer que l'auteur de la déclaration sur la protection de la vie privée n'a pas besoin d'être informé ;
• pour les activités de Brain, notamment l'analyse des résultats, les audits, le développement de nos produits de base, l'introduction de nouveaux produits et services et le travail à domicile, ainsi que d'autres activités de ce type qui nous sont confiées.

Nous pouvons créer des données géométriques à partir de vos données personnelles et de celles d'autres personnes. Ces données sont anonymes et renforcent notre identité de manière directe et indirecte. Nous utilisons ces données anonymes pour des actions correctives. Nous pouvons également utiliser des données géométriques distinctes pour déterminer comment notre site web est utilisé en fonction de la popularité et de l'efficacité de notre offre en ligne et des pages spécifiques de notre site web. Nous pouvons utiliser et divulguer des informations générales et d'autres informations anonymes en fonction de nos propres objectifs.

Comment obtenir des informations

Nous émettons des règles pour que vous puissiez fonctionner efficacement et pour que vous puissiez bénéficier d'une expérience optimale avec nos produits et services. Vous devez respecter un certain nombre de ces règles. Dans d'autres cas, nous surveillons votre interaction avec nos produits et services. Les données sont d'une importance cruciale pour que les robots de la société puissent fonctionner et que nos produits soient plus performants. Vous êtes tenu de respecter ces règles. Les données que vos robots génèrent sont utilisées pour nos algorithmes de production mécanique, le développement de logiciels, l'analyse des données et les tests. Les données sont également utilisées pour les produits et les services que vous souhaitez développer à l'aide d'analyses de données. Si nous ne sommes pas en mesure d'analyser les données relatives à diverses applications, à des sites Web et à des clients, nos robots ne peuvent pas prendre de décision, même si c'est ce qu'ils font aujourd'hui.

Remise d'informations sur les enfants

Nous estimons qu'il est extrêmement important de respecter la vie privée et la confidentialité des enfants. Notre site web et nos services sont destinés à une publication générale et non aux enfants. Nous ne fournissons pas d'informations détaillées sur les enfants âgés de plus de 13 ans, ni sur les personnes qui, en vertu de la loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, sont obligées de prendre des mesures pour que leurs enfants soient considérés comme des animaux à risque. Si nous constatons qu'une personne de plus de 13 personnes a été déclarée sur notre site web, nous devons nous assurer que les informations contenues dans nos bases de données sont correctes.

Pour que vos données personnelles ne soient pas perdues, il faut qu'elles le soient.

Si nous avons l'intention de vérifier nos données personnelles ou si nous devons vérifier nos données personnelles pour que les produits et les services que nous vous offrons soient disponibles, nous ne pourrons pas non plus vous offrir nos produits et services si vous n'avez pas reçu ces informations lors de la visite (ou si vous les avez reçues lors de la visite). Nous ne pouvons pas non plus modifier les informations que vous devez fournir pour que nos produits et services puissent être vendus, que ces informations puissent être utilisées ou non, ou qu'elles puissent être utilisées d'une autre manière.

La collecte de vos informations

La protection de vos données est pour nous une priorité vitale. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles simples et efficaces pour que vos données personnelles soient protégées contre les erreurs, les fraudes, les abus, la piraterie, la fraude et la corruption, et nous tenons compte des risques liés à l'utilisation et à la protection de vos données personnelles. Aucun système n'est à 100 % sûr et nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des informations que nous diffusons, ni même l'exhaustivité de celles-ci. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via PRIVACY@BRAINCORPORATION.COM.

Les droits de l'homme en général

Nous ne recherchons pas de données personnelles sensibles (telles que des données sociales, des informations relatives à l'appartenance raciale ou ethnique, des données politiques, religieuses ou autres, la santé, des données biométriques ou génétiques, la taille et la forme d'une carte de crédit) que nous pourrions utiliser ou faire via notre site web. Si vous recevez des informations personnelles sur nous ou si ces informations sont disponibles sur notre site, vous pouvez les utiliser et vous servir de cette déclaration de confidentialité en toute liberté. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions et utilisions des données personnelles sensibles, vous ne devez pas vous en servir.

Politique internationale

Notre serveur se trouve dans les États membres et nos utilisateurs, nos clients et nos partenaires peuvent être protégés par des droits d'auteur. Si vous nous communiquez des informations personnelles, celles-ci peuvent être transmises par voie électronique à des serveurs situés dans un autre pays ou territoire que celui où elles ont été communiquées en premier lieu. De plus, les informations potentielles peuvent être utilisées, exploitées et mises en œuvre dans votre pays, votre province, votre territoire ou toute autre juridiction gouvernementale, où la protection de la vie privée est moins importante que dans votre pays d'origine.

Réaction face à une situation de crise

Nous tenons beaucoup à ce que toutes les informations soient correctement traitées. Nous utilisons des moyens techniques et fiduciaires pour faire en sorte que vos données personnelles soient protégées. Nous faisons appel à la technologie du cryptage pour protéger les informations. Nous nous efforçons également de veiller à ce que tous les hommes et toutes les femmes qui doivent avoir accès à nos données personnelles aient accès à ces données. Dans ce cas, les règles de conduite ne doivent pas être complètement modifiées pour permettre aux personnes concernées de s'exprimer ou d'être maltraitées ou maltraitées. Nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages ou les pertes qui résultent d'incidents graves survenus au cours de la période où l'eau a été consommée. In het geval van een gegevenslek zullen we op de hoogte brengen van eventuele verliezen of gevallen van misbruik van of wijzigingen in persoonsgegevens die gevolgen voor u hebben.

Partage de vos informations

Nous conservons vos données personnelles, même si nous avons des obligations légales en matière de protection de la vie privée ou de protection contre les intempéries. Onze bewaarperioden zullen variëren naar gelang het soort gegevens, maar over het algemeen houden we bij het bepalen van de passende bewaararperiode voor persoonsgegevens rekening met de hoeveelheid, aard en gevoeligheid van de persoonsgevens, het potentiële risico van schade in het geval van onbevoegd(e) gebruik of bekendmaking van uw persoonsgegevens, de gegevens nodig zijn om diensten te verlenen, of er een contractuele of juridische noodzaak bestaat om de gegevens te bewaren, de doeleinden waarvoor we uw persoonsgegevens verwerken en of we deze doeleinden anderszins kunnen realisen en de toepasselijke wettelijke eisen.

Si nous ne disposons pas d'une obligation légale d'information à l'égard de votre personne, nous pouvons la modifier ou l'annuler. Si cela n'est pas nécessaire (par exemple, si la personne est victime d'une défaillance d'un dispositif de secours), nous pourrons empêcher l'accès de la personne à l'information et l'isoler de toute autre source d'information, même si cela n'est pas nécessaire. Nous n'avons pas le droit d'exiger de vous que vous nous fournissiez des informations sur une période plus longue.

Sites web, services et applications en ligne

Nos sites web et services peuvent contenir des liens vers les sites web, services et applications d'autrui. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la protection de la vie privée des personnes qui utilisent ces canaux. La règle de confidentialité du site web de la personne à contacter s'applique aux informations qui doivent être divulguées. Nous n'avons aucun contrôle sur les interactions que vous avez avec ces sites web, services ou applications. Lorsque vous publiez des informations par le biais de ces liens, les règles de confidentialité et les règles relatives à l'utilisation des cookies de ces sites Web sont soumises à des règles de confidentialité. Nous vous demandons instamment de veiller à ce que la protection de la vie privée et le respect des droits de l'homme sur les sites web soient respectés lorsque ces sites web sont mis en ligne et que des données personnelles sont communiquées.

Utilisation de cookies et d'autres technologies

Nous utilisons des cookies pour vérifier les informations et optimiser votre utilisation en ligne. Un cookie est une petite donnée qui est transférée d'un serveur web à votre navigateur et qui s'affiche sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent d'améliorer votre service en ligne grâce aux informations que vous fournissez. Nous n'utilisons pas de cookies pour surveiller vos activités, mais pour établir des statistiques. Notre responsabilité est engagée en ce qui concerne les données et la date de votre demande, le lieu où vous avez choisi de vous connecter à l'internet et les adresses internet du site web où vous vous êtes connecté à notre site. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des services en ligne plus personnalisés et mieux adaptés à vos besoins et pour rendre notre site Web plus pratique, plus convivial et plus attrayant pour vous.

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Signalisation "Do not track" (ne pas suivre)

Certains navigateurs Internet ne sont pas configurés de manière à ce que les signaux "Do Not Track (niet volgen)" soient envoyés aux sites web que vous visitez. Nous n'utilisons actuellement pas les signaux "Do Not Track". Pour plus d'informations sur "Do Not Track", rendez-vous sur http://www.allaboutdnt.com.

Lecteurs externes de données analytiques et de messages publicitaires

Nous pourrons également collaborer avec des parties externes (notamment des fournisseurs d'accès à Internet, des bureaux de réclamation et des entreprises spécialisées dans les données analytiques) qui nous communiquent des informations en rapport avec les choix effectués sur notre site web pour la diffusion d'annonces publicitaires, pour que nos propres annonces soient diffusées en ligne, et que nos informations soient mises à jour en fonction de l'utilisation de notre site web ou de nos contenus et de l'efficacité de nos annonces. Ces parties externes peuvent automatiquement obtenir des informations sur vous à l'aide de leurs propres cookies, d'autres technologies ou d'autres informations, notamment des informations sur votre utilisation de notre site web, votre adresse IP, votre fournisseur d'accès, le navigateur que vous utilisez pour utiliser notre site web et d'autres informations sur l'utilisation. Ces informations peuvent notamment être utilisées pour obtenir des publicités qui sont basées sur vos intérêts et sur l'utilisation et la consultation de notre site web et d'autres sites web qui ont été créés par ces parties pour mieux vous servir. Pour plus d'informations sur cette pratique et sur les obligations qui vous incombent, vous pouvez consulter les sites suivants : http://www.aboutads.info/choices (pour les utilisateurs de sites web), http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp (pour les utilisateurs de sites web), http://youronlinechoices.eu/ (pour les utilisateurs de l'UE) ou http://youradchoices.com/appchoices (pour les utilisateurs d'applications mobiles).

Loi sur la protection de la vie privée en ligne en Californie (California Online Privacy Protection Act)

En vertu des articles 1798.83 - 1798.84 du Code civil de la Californie, les ressortissants de la Californie doivent être inclus dans les catégories de personnes que nous définissons et avoir le droit d'entrer en contact avec les parties qui nous fournissent ces informations. Si vous êtes un habitant de la Californie et que vous souhaitez prendre contact avec nous, envoyez votre message à l'adresse indiquée ci-dessus dans la rubrique "Ne pas prendre contact avec nous".

L'AVG dans l'UE

En ce qui concerne le traitement par nos soins de nos "données personnelles" qui, en cas d'incident, sont transmises par nos produits et services, nous nous engageons à ce que l'accord général sur les droits de l'homme de l'UE (accord (UE) n° 2016/679 d'AVG) soit appliqué en tant qu'accord de traitement. Dit betekent dat we uw persoonsgegevens alleen verwerken om onze zakelijke klanten de functies en volledige functionaliteiten van onze producten en diensten aan te bieden op de wijze die wordt beschreven in onze overeenkomsten met zakelijke klanten. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les pratiques de l'UE en matière d'AVG, veuillez cliquer sur les informations de contact dans la section "N'hésitez pas à nous contacter" ci-dessous.

Acceptation de l'utilisation et des conditions de cette déclaration de confidentialité

Si vous êtes un utilisateur de notre site web, si nos produits et services sont utilisés ou si nos produits et services sont utilisés d'une manière ou d'une autre, ou si des données personnelles sont utilisées, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les pratiques décrites dans cette déclaration de confidentialité. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment raisonnable et nous pouvons le faire de temps en temps. La version la plus récente de cette déclaration de confidentialité peut être consultée à la main sur le document. Toutes les mises à jour et modifications s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours. Ce document peut être publié via un canal sans danger, notamment, mais pas exclusivement, via une version révisée ou un autre document publié sur notre site web. Nous vous informons que notre déclaration sur la protection de la vie privée doit être respectée pour que vous puissiez bénéficier de garanties qui vous sont indispensables. Si vous utilisez notre site web, nos produits ou nos services, ou si nous divulguons des informations personnelles (dans le cadre de la publication d'une déclaration de confidentialité révisée), vous devez accepter les conditions de la déclaration de confidentialité révisée et en tenir compte. Contrôlez régulièrement l'indicateur pour savoir s'il y a des mises à jour. Toutes les copies électroniques ou autres de la présente déclaration de confidentialité contiennent une version complète, complète, gratuite, authentique et conforme de cette déclaration de confidentialité, même si cette dernière a été adoptée sur la base des données confidentielles de votre visite sur notre site web.

Neem contact met ons op

Si vous avez des questions ou des objections, ou si vous avez des doutes sur la manière dont nous pouvons vous aider à respecter votre vie privée, utilisez le formulaire de contact pour nous faire part de vos commentaires. Si, lors de la vérification, vous n'avez pas encore reçu de notification d'incident ou si votre demande n'a pas été acceptée, vous pouvez prendre contact avec nous par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous :

Brain Corporation
Attn : Privacy Department
10182 Telesis Court, Suite 100
San Diego, CA 92121

Dernière mise à jour : 16 décembre 2019

Brain Corporation (" Brain ") repose sur des valeurs d'entreprise solides et des pratiques commerciales éthiques. Ce Code de conduite des partenaires commerciaux (" Code de conduite ") décrit les attentes de Brain à l'égard de toutes les organisations, y compris leurs employés, contractants et sous-traitants respectifs, qui ont établi une relation commerciale ou contractuelle avec Brain pour fournir des services, des biens, des fonctions ou des activités (chacun étant un " partenaire commercial "). Brain et ses partenaires commerciaux doivent s'engager à respecter les normes éthiques les plus strictes dans leurs relations avec les employés, les fournisseurs et les clients finaux. Le présent Code de conduite définit les exigences de base auxquelles tous les partenaires commerciaux doivent se conformer pour faire des affaires avec Brain. Brain se réserve le droit de modifier raisonnablement les exigences du Code de conduite et, dans ce cas, attend du partenaire commercial qu'il accepte ces changements raisonnables.

TRAVAIL FORCÉ

L'emploi chez un partenaire commercial doit être l'expression d'un libre choix et il ne peut y avoir de travail forcé, asservi ou involontaire. Les partenaires commerciaux doivent permettre aux travailleurs de mettre fin à leur emploi moyennant un préavis raisonnable. Les partenaires commerciaux doivent offrir à leurs employés un environnement respectueux de leurs droits humains fondamentaux. Lors de l'embauche, les partenaires commerciaux doivent fournir à leurs employés un code de conduite dans leur langue maternelle. Les documents personnels de l'employé, tels que la carte d'identité ou le passeport, ne doivent pas être conservés par le partenaire commercial.

TRAVAIL DES ENFANTS

Le travail des enfants est strictement interdit. L'âge minimum d'embauche est de 16 ans ou, s'il est plus élevé, l'âge minimum d'embauche dans le lieu où les biens ou les services sont fournis.

COMPENSATION

Les partenaires commerciaux versent à tous les employés au moins le salaire minimum et les avantages sociaux requis par les lois et réglementations applicables. Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux majoré exigé par les lois et réglementations en vigueur. Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois, réglementations, normes et conditions locales applicables concernant les heures de travail de tous les employés.

LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit de tous les salariés de s'associer ou non à des groupes de leur choix, pour autant que ces groupes soient autorisés par la loi. Les partenaires commerciaux ne doivent pas interférer illégalement avec les associations légitimes et légales de salariés et les activités connexes, ni y faire obstacle ou les empêcher.

EMPLOI LÉGAL

Avant d'employer un travailleur, les partenaires commerciaux valident et examinent tous les documents pertinents afin de s'assurer que ce travailleur a le droit légal de travailler dans la juridiction concernée.

DIVERSITÉ, NON-DISCRIMINATION, NON-HARCÈLEMENT

Les partenaires commerciaux ne tolèrent pas le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur des facteurs tels que le sexe, la race, la couleur, la croyance religieuse, l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou toute autre base protégée par la loi, et ne pratiquent pas de discrimination illégale fondée sur l'âge, le sexe, l'identité de genre, la race, l'orientation sexuelle, la perception d'un handicap, les convictions nationales, culturelles, religieuses ou personnelles. Les partenaires commerciaux doivent traiter les gens avec respect, encourager la diversité et favoriser une culture inclusive et éthique.

RESPECT DES LOIS ET DES POLITIQUES DU CERVEAU

Les partenaires commerciaux doivent se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux politiques du Cerveau. Dans la mesure où les politiques du Cerveau imposent à ses partenaires commerciaux des normes plus strictes que celles requises par les lois et réglementations applicables, ces normes plus strictes prévaudront.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les partenaires commerciaux fournissent à tous les travailleurs un environnement de travail sûr, des équipements de protection individuelle appropriés, des informations sur la santé et la sécurité au travail et une formation.

ENVIRONNEMENT

Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois environnementales applicables aux émissions atmosphériques, à la manipulation et à l'élimination des déchets, à l'utilisation de l'eau, aux rejets d'eaux usées et aux substances dangereuses et toxiques. Les partenaires commerciaux doivent également valider et tenir des registres démontrant que les matières premières ont été récoltées conformément à tous les traités internationaux ainsi qu'aux lois nationales et locales.

DURABILITÉ

Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à l'impact de leur activité sur l'environnement. Le respect du droit de l'environnement inclut toutes les lois locales applicables qui affectent la source des matériaux et des processus dans le cadre de la relation avec Brain.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les partenaires commerciaux ne doivent pas s'engager dans une activité avec un employé de Brain, qui pourrait créer un conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Brain s'engage à mener ses activités sans extorsion, corruption, illégalité, comportement contraire à l'éthique ou activité frauduleuse. Les partenaires commerciaux ne doivent pas offrir, donner, promettre ou autoriser un pot-de-vin, un cadeau, un prêt, des frais, une récompense ou tout autre avantage à un fonctionnaire ou à un employé du gouvernement, à un client, à un employé de Brain ou à toute autre personne afin d'obtenir un avantage commercial ou d'influencer de manière inappropriée une action ou une décision. Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations internationales applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Les partenaires commerciaux doivent faire preuve d'intégrité, de transparence et d'exactitude dans tous les dossiers relatifs à leurs activités avec Brain.

CONFORMITÉ COMMERCIALE

Les partenaires commerciaux se conforment aux contrôles commerciaux applicables, y compris aux lois, réglementations et normes en matière d'exportation, de réexportation et d'importation.

CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les partenaires commerciaux sont tenus de préserver la confidentialité des informations qui leur sont confiées par Brain ou ses clients et de mettre en place les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger nos informations confidentielles. Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les partenaires commerciaux peuvent avoir accès à des données nécessitant le respect de normes de sécurité spécifiques. Dans ce cas, le partenaire commercial sera informé des obligations supplémentaires requises pour un traitement sûr de ces données. Les partenaires commerciaux s'efforcent de mettre en place et de maintenir des mesures et des procédures raisonnables, le cas échéant, pour garantir la sécurité opérationnelle. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, les tests techniques, la protection contre les logiciels malveillants, la protection et la gestion des réseaux, la gestion des vulnérabilités, l'enregistrement et la surveillance des activités, la réponse aux incidents et la planification de la continuité des activités.

Les partenaires commerciaux doivent respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de Brain et maintenir la confidentialité des secrets commerciaux et autres informations exclusives de Brain, ce qui inclut toute information non publique ou qui n'est pas facile à obtenir ou à déterminer. En outre, les partenaires commerciaux ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle de Brain, telle que les droits d'auteur et les marques commerciales, que d'une manière autorisée par Brain, et ne doivent pas utiliser une technologie volée ou détournée.

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Les partenaires commerciaux ne doivent pas publier de communiqués de presse, de publicités ou d'annonces publiques concernant leur relation avec Brain, ni utiliser les noms, les appellations commerciales ou les logos de Brain, à moins que Brain n'en ait donné l'autorisation écrite au partenaire commercial.

Le Cerveau peut vérifier la conformité à ce Code de conduite ou désigner un tiers pour effectuer un audit. Toute violation sera signalée à l'équipe de conformité de Brain pour qu'elle y prête attention et, le cas échéant, prenne des mesures correctives. Les partenaires commerciaux doivent conserver tous les documents attestant de la conformité au présent Code de conduite et mettre ces documents à la disposition de Brain sur demande raisonnable. Le Cerveau a l'intention de mettre fin à ses relations avec tout partenaire commercial qui ne respecte pas le présent Code de conduite ou qui, après avoir découvert la non-conformité, ne s'engage pas à mettre en œuvre un plan spécifique de mise en conformité. Les partenaires commerciaux et les autres parties prenantes peuvent signaler toute violation présumée de ces normes en envoyant un courrier électronique à legal@Braincorp.com. Les partenaires et autres parties prenantes peuvent signaler des violations présumées de ces normes en envoyant un courriel à legal@Braincorp.com.

Brain Corporation utilise certains " sous-traitants " pour soutenir les services de Brain Corporation.

Qu'est-ce qu'un sous-traitant ?

Un sous-traitant est un processeur de données, engagé par Brain Corporation, qui traite des données (qui peuvent contenir des données personnelles) si nécessaire pour soutenir les services de Brain Corporation.

Vous trouverez ci-dessous une liste des noms, des fonctions/objectifs et de l'emplacement des sous-traitants spécifiques à un service :

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Cette liste peut être mise à jour par Brain Corporation de temps à autre.